📢 À partir du 1er avril 2025, les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail changent. Le plafond des indemnités journalières prises en charge par la Sécurité sociale sera réduit, passant de 1,8 à 1,4 fois le SMIC.
À l’issue de nombreuses discussions autour du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025, le gouvernement a entériné une mesure visant à abaisser le plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail.
Quelles sont les nouvelles règles applicables ? Qui est concerné ? Et quelles conséquences pour les salariés ? Décryptage des principaux changements à venir.
Quel est le rôle des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) ?
Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) ont pour objectif principal de compenser la perte de salaire d’un salarié lorsqu’il se trouve dans l’incapacité temporaire de travailler .
Le calcul se fait en fonction du salaire brut du salarié. Il existe un plafond d'indemnisation.
Dans quelles situations un salarié peut-il bénéficier des Indemnités journalières de la Sécurité Sociale(IJSS) ?
Un salarié peut percevoir des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) dans différentes situations, telles que :
- Arrêt de travail pour maladie : Si un salarié est en arrêt maladie prescrit par un médecin, il peut percevoir des Indemnités journalières (IJ), après un délai de carence de 3 jours.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Congé maternité, paternité ou adoption : Les salariés peuvent bénéficier des Indemnités journalières (IJ) pendant les congés relatifs à la maternité, la paternité ou l’adoption.
Que prévoit la réforme applicable au 1er avril 2025 ?
La loi de financement de la Sécurité sociale, au travers du décret du 20 février 2025, introduit une baisse du plafond des indemnités journalières à partir du 1er avril 2025, à savoir :
- Jusqu’au 31 mars 2025 : Le salaire journalier pris en compte est plafonné à 1,8 fois le SMIC, soit 3 243,24 € par mois (1801.80 x 1,8).
- À partir du 1er avril 2025 : Ce plafond sera réduit à 1,4 fois le SMIC, soit 2 522,52 € par mois .
Sommes nous tous concernés ?
Cette réforme concerne les salariés du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que ceux du régime agricole (MSA).
| 👉 À noter que pour les arrêts de travail débutant avant le 1er avril 2025, l'ancien plafond de 1,8 SMIC restera en vigueur. |
Concrètement, quel est l'impact pour les salariés ?
À compter du 1er avril 2025, le plafond de calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail sera abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC. Cette réforme entraînera donc une diminution du montant maximal versé, qui passera de 53,31 € à 41,47 € par jour, soit une perte de 12 € par jour représentant une baisse de 22 %.
La mesure impactera principalement les salariés dont la rémunération atteint ou dépasse le nouveau plafond de référence, fixé à 1,4 fois le SMIC, soit 2 522,52 € par mois.
Quelles conséquences sur les contrats collectifs de prévoyance ?
La diminution du plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) aura un impact direct sur les contrats qui viennent compléter ces indemnités lors d’un arrêt de travail.
L’assureur devra couvrir une perte plus importante afin de maintenir le niveau de remplacement prévu par le contrat, ce qui pourrait entraîner une hausse des cotisations.
Cette mesure, applicable à partir du 1er avril 2025 modifie les conditions de versement des indemnités journalières.
En abaissant le plafond des indemnités journalières prises en charge par la Sécurité sociale , elle affectera principalement les salariés dont la rémunération dépasse 1,4 fois le SMIC, entraînant une diminution du montant des indemnités perçues en cas d’arrêt de travail.
Une autre conséquence de la réduction du plafond des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sera son impact sur les régimes de prévoyance collectif. Cette diminution pourrait entraîner une hausse des cotisations.
