Après l'entrée en vigueur de la revalorisation des franchises médicales le 31 mars 2024, une nouvelle avancée a été réalisée le 15 mai 2024 avec la mise en place du doublement de la participation forfaitaire.
Dans ce billet, nous vous dévoilerons le fonctionnement de la participation forfaitaire, sa récente évolution, ainsi que les exceptions qui s'y rapportent. De plus, nous partagerons avec vous des astuces pratiques pour une meilleure compréhension de cette contribution obligatoire et ses répercussions sur les dépenses de santé des assurés..
La "franchise médicale" et la "participation forfaitaire" sont deux contributions distinctes des assurés au financement du système de santé public français.
Avant d'explorer en détail la participation forfaitaire, il est important de comprendre les nuances entre deux contributions distinctes des assurés au financement du système de santé public français : la "franchise médicale" et la "participation forfaitaire".
- La franchise médicale
est une somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est soumise à des plafonds qui encadrent les montants déduits des remboursements de l’assurance maladie pour les assurés.
Pour une information détaillée sur ce sujet, nous vous invitons à lire ou relire notre article juste ici
- La participation forfaitaire
est une contribution financière obligatoire que chaque assuré de plus de 18 ans doit acquitter lors de chaque consultation médicale ou acte médical réalisé. Introduite en 2005, elle vise à participer au financement du système de santé public français.
15 Mai 2024 : Doublement de la participation forfaitaire
À partir du 15 mai, la contribution forfaitaire pour les consultations médicales, les actes techniques, l'imagerie médicale et les analyses biologiques a été augmentée, passant de 1 € à 2 €.
Concrètement, pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 facturée 26,50 €,
- la Sécurité sociale prend en charge 70 %, soit 18,55 €, montant duquel il faut déduire 2 € de participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 16,55 €.
- La mutuelle santé entre en jeu pour couvrir le reste à charge, soit le ticket modérateur de 7,95 €.
- En définitive, pour une consultation facturée 26,50 €, le remboursement maximal atteint 24,50 €.
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Attention ! Lorsque vous bénéficiez du tiers payant intégral pour vos médicaments ou lors d’une consultation, la participation forfaitaire et les franchises médicales liées à ces actes seront déduites de vos prochains remboursements. Si vous ne bénéficiez d’aucun remboursement du régime obligatoire au cours d’une année, vous recevrez l’année suivante un avis de sommes à payer pour l’ensemble des franchises et participations dues, dans la limite de 100 € (50 € maximum pour les franchises et autant pour les participations forfaitaires). |
Exceptions aux franchises médicales et aux participations forfaitaires :
Certains groupes de personnes en sont exemptés, ce qui signifie qu'ils ne seront pas tenus de payer la franchise médicale ou la participation forfaitaire. Qui est concerné ?
- Les moins de 18 ans, au 1er janvier de l'année en cours
- Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'aide médicale d'État (AME)
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Complément d'information, les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD) ne sont pas exonérés et subissent donc ces augmentations. |
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