AprÚs l'entrée en vigueur de la revalorisation des franchises médicales le 31 mars 2024, une nouvelle avancée a été réalisée le 15 mai 2024 avec la mise en place du doublement de la participation forfaitaire.
Dans ce billet, nous vous dévoilerons le fonctionnement de la participation forfaitaire, sa récente évolution, ainsi que les exceptions qui s'y rapportent. De plus, nous partagerons avec vous des astuces pratiques pour une meilleure compréhension de cette contribution obligatoire et ses répercussions sur les dépenses de santé des assurés..
La "franchise médicale" et la "participation forfaitaire" sont deux contributions distinctes des assurés au financement du systÚme de santé public français.
Avant d'explorer en détail la participation forfaitaire, il est important de comprendre les nuances entre deux contributions distinctes des assurés au financement du systÚme de santé public français : la "franchise médicale" et la "participation forfaitaire".
- La franchise médicale
est une somme dĂ©duite des remboursements effectuĂ©s par lâAssurance Maladie pour les mĂ©dicaments, les actes paramĂ©dicaux et les transports sanitaires. Elle est soumise Ă des plafonds qui encadrent les montants dĂ©duits des remboursements de lâassurance maladie pour les assurĂ©s.
Pour une information détaillée sur ce sujet, nous vous invitons à lire ou relire notre article juste ici
- La participation forfaitaire
est une contribution financiÚre obligatoire que chaque assuré de plus de 18 ans doit acquitter lors de chaque consultation médicale ou acte médical réalisé. Introduite en 2005, elle vise à participer au financement du systÚme de santé public français.
15 Mai 2024 : Doublement de la participation forfaitaire
Ă partir du 15 mai, la contribution forfaitaire pour les consultations mĂ©dicales, les actes techniques, l'imagerie mĂ©dicale et les analyses biologiques a Ă©tĂ© augmentĂ©e, passant de 1 ⏠à 2 âŹ.
ConcrĂštement, pour une consultation chez un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste de secteur 1 facturĂ©e 26,50 âŹ,
- la SĂ©curitĂ© sociale prend en charge 70 %, soit 18,55 âŹ, montant duquel il faut dĂ©duire 2 ⏠de participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 16,55 âŹ.
- La mutuelle santĂ© entre en jeu pour couvrir le reste Ă charge, soit le ticket modĂ©rateur de 7,95 âŹ.
- En dĂ©finitive, pour une consultation facturĂ©e 26,50 âŹ, le remboursement maximal atteint 24,50 âŹ.
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Attention ! Lorsque vous bĂ©nĂ©ficiez du tiers payant intĂ©gral pour vos mĂ©dicaments ou lors dâune consultation, la participation forfaitaire et les franchises mĂ©dicales liĂ©es Ă ces actes seront dĂ©duites de vos prochains remboursements. Si vous ne bĂ©nĂ©ficiez dâaucun remboursement du rĂ©gime obligatoire au cours dâune annĂ©e, vous recevrez lâannĂ©e suivante un avis de sommes Ă payer pour lâensemble des franchises et participations dues, dans la limite de 100 ⏠(50 ⏠maximum pour les franchises et autant pour les participations forfaitaires). |
Exceptions aux franchises médicales et aux participations forfaitaires :
Certains groupes de personnes en sont exemptés, ce qui signifie qu'ils ne seront pas tenus de payer la franchise médicale ou la participation forfaitaire. Qui est concerné ?
- Les moins de 18 ans, au 1er janvier de l'année en cours
- Les femmes enceintes Ă partir du 6e mois de grossesse jusqu'Ă 12 jours aprĂšs l'accouchement
- Les bĂ©nĂ©ficiaires de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS) et de l'aide mĂ©dicale d'Ătat (AME)
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Complément d'information, les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD) ne sont pas exonérés et subissent donc ces augmentations. |
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N'hésitez pas à nous contacter dÚs maintenant pour approfondir vos connaissances sur cette réforme et ses répercussions. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir des informations détaillées et des conseils personnalisés adaptés à votre situation. Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche.
