Prévision Evolution Plafond de la Sécurité sociale 2024
Selon les premières prévisions du rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) devrait connaître une hausse notable à partir du 1er janvier 2024. Cette augmentation aura un impact sur les contrats d'assurance santé proposés pour les entreprises. L'attention des experts en santé collective est focalisée sur cette annonce, car elle jouera un rôle déterminant dans la justification de certaines hausses de tarifs prévues pour le 1er janvier 2024.
Le montant du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'année 2024 devrait augmenter de 5,4 % par rapport à l'année précédente, ce qui équivaut à un PMSS (plafond mensuel) de 3864 € et un PASS (plafond annuel) de 46 368 €. Il convient de rappeler qu'en 2023, ce plafond avait déjà fait l'objet d'une revalorisation significative de 6,9 %.
Ces projections ont été dévoilées dans le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui a été rendu public le vendredi dernier, en complément de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 lors du Conseil des ministres. Le rapport précise que, "tout comme en 2023, l'augmentation attendue du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) au 1er janvier 2024 (5,4 %, après 6,9 %) contribuera de manière positive à la dynamique des cotisations du secteur privé (+0,5 point) grâce aux cotisations vieillesse".
Il convient de noter que cette annonce n'est encore qu'une prévision. L'évolution du PMSS fait l'objet chaque année, au mois de décembre, de la publication d'un arrêté officiel dans le Journal officiel. Cette confirmation officielle sera déterminante pour les entreprises et les acteurs de la santé. Elle conditionnera les ajustements nécessaires des cotisations et les garanties offertes par les contrats complémentaires santé.
