La dynamique entre les droits des salariés et les responsabilités des assureurs trouve un nouvel éclairage dans un arrêt récent de la Cour de cassation, datant du 15 février 2024. Emanant de sa deuxième chambre civile et inscrit sous le numéro 22-16.132, cette décision judiciaire est intervenue dans le cadre d'une affaire concernant les conditions de maintien du dispositif de portabilité des garanties collectives lors de situations de liquidations judiciaires.

Obtenir un rendez-vous médical peut parfois ressembler à une véritable course d'obstacles, surtout quand il s'agit de consulter certains spécialistes. Pour mieux comprendre les disparités d'accès aux soins médicaux en France, une récente enquête réalisée par la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec Doctolib met en lumière les temps d'attente variés auxquels sont confrontés les patients.

La loi Évin offre l'opportunité aux salariés quittant leur entreprise de conserver à l'identique les garanties santé sans pour autant dépendre du contrat collectif de son ancien employeur. Elle concerne principalement les départs en retraite, mais s'applique également en cas de licenciement ou d'invalidité.

Dans cet article, nous vous expliquons son fonctionnement et vous présentons les conditions pour en bénéficier :