La dynamique entre les droits des salariés et les responsabilités des assureurs trouve un nouvel éclairage dans un arrêt récent de la Cour de cassation, datant du 15 février 2024. Emanant de sa deuxième chambre civile et inscrit sous le numéro 22-16.132, cette décision judiciaire est intervenue dans le cadre d'une affaire concernant les conditions de maintien du dispositif de portabilité des garanties collectives lors de situations de liquidations judiciaires.

Découvrez les nouvelles règles concernant l'abandon de poste et la portabilité mutuelle suite à un changement réglementaire récent.