Dispositif clé du parcours de soins, le tiers payant dispense l’assuré d’avancer certains frais médicaux au moment de la consultation ou de l’achat de médicaments. En dépit de sa large diffusion, son application reste encadrée et non généralisée à l’ensemble des professionnels de santé. Cette situation peut nécessiter, dans certains cas, le paiement intégral des actes avant remboursement.

Nous vous invitons à lire notre article pour approfondir votre compréhension du tiers payant, de son cadre réglementaire et de ses bénéfices concrets.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Pour répondre à cette exigence légale, il est recommandé d’opter pour un  contrat responsable,  qui offre des avantages significatifs tant pour l’employeur que pour les collaborateurs. Mais qu’entend-on par un contrat responsable ? Quelles garanties de couverture assure-t-il ? Et quelles en sont les implications pour l’entreprise, tant sur le plan social que fiscal ?

Dans cet article, nous explorons le cadre réglementaire, les enjeux pour l'employeur et ses salariés, ainsi que les objectifs du contrat responsable.

Depuis le 1er décembre 2020, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 également connue sous le nom de Loi Legendre, permet aux assurés et aux employeurs de résilier leur contrat de complémentaire santé individuel et collectif, à tout moment après une année de souscription, sans frais ni pénalité.

La loi Évin offre l'opportunité aux salariés quittant leur entreprise de conserver à l'identique les garanties santé sans pour autant dépendre du contrat collectif de son ancien employeur. Elle concerne principalement les départs en retraite, mais s'applique également en cas de licenciement ou d'invalidité.

Dans cet article, nous vous expliquons son fonctionnement et vous présentons les conditions pour en bénéficier :

Quand on parle de portabilité mutuelle, on a tendance à confondre deux dispositifs très différents. Le premier, sujet de notre article, concerne le droit aux maintiens des garanties pour un salarié actif qui quitte l’entreprise. Le second, sujet que nous développons dans un autre article, fait référence au maintien des garanties lors du départ en retraite entre autres.